Conditions générales d'utilisation

1 - Accord

Le présent contrat énonce comment El amira Sarl "SharkTV" fournira l'accès aux retransmissions IPTV, Vidéo à la demande («VSD»), les services audio et vidéo connexes par SharkTV : Set Top Box (STB), Smartphones, tablettes, appareils OTT et SharkTV.com aux Antilles, en Amérique Latine et Amérique Centrale.

Les termes suivants désignent :

«vous» et «votre » : la personne qui souhaite utiliser les Services,

«i» : votre soumission d'une commande en ligne,

«ii» : votre acceptation des conditions d'utilisation électroniquement lors de l'inscription,

«iii» : votre paraphe des Conditions générales d'utilisation d’un bon de commande SharkTV,

«iv» : votre signature d'un Bon de commande à un Revendeur de SharkTV,

«v» votre utilisation des Services.

Par le présent Accord, vous acceptez vous abonner aux Services fournis par SharkTV. Les termes précis, conditions, instructions ou limitations relatifs aux services que vous avez choisis dans votre contrat d'abonnement sera traité dans le cadre du présent Accord.

2 - Utilisateur autorisé, l'utilisation, et la responsabilité

2.1    - Vous devez avoir 18 ans révolus et avoir les facultés pour conclure un contrat. Vous reconnaissez que les informations que vous avez fournies sont correctes et complètes.

2.2    - Toutes les informations que vous fournirez à SharkTV pour la fourniture de services doivent être véridiques et exactes. SharkTV se réserve le droit peut désactiver ou résilier ses services au cas où vous fournissez des renseignements faux ou inexacts. Vous devez informer SharkTV de tout changement de votre situation personnelle (changement d’adresse, de numéro de téléphone, de numéro de carte de crédit et date d'expiration, etc…).

2.3    - Vous vous engagez à utiliser les Services de SharkTV à des fins personnelles, en respect des lois et règlements en vigueur. Si vous souhaitez vous abonner à SharkTV Services et équipements pour un établissement commercial, vous devez contacter SharkTV et obtenir l'approbation écrite de El Amira sarl.

2.4    - Vous acceptez que SharkTV considère toute personne utilisant les services sous votre compte ou avec votre équipement doit être autorisée par vous (sauf preuve contraire) et vous devez payer tous les frais liés à cette utilisation.

3 - Durée

Le présent Accord entrera en vigueur dès que vous l'aurez accepté et se poursuivra jusqu'à annulation ou résiliation par l’une ou l’autre des parties.

4 - Paiement des frais

4.1 - Les frais d'abonnement à SharkTV sont définis à l’adresse mail suivante : http://www.SharkTV.com/en/tv-packages/.

4.2- Vous acceptez de payer tous les frais pour l'équipement, les services, y compris les frais de retard de paiement ou de réactivation. Le mode de paiement sera soit précisé dans la présente convention ou défini d’un commun accord avec vous.

4.3 – Vous vous engagez à fournir à SharkTV les références d’une carte de crédit valide pendant toute la durée de votre abonnement.

4.4 - Vous autorisez SharkTV à débiter automatiquement votre carte de crédit au début de chaque mois civil du montant des honoraires et taxes applicables à la souscription de votre forfait annuel ou mensuel. L’abonnement mensuel débutera au plus tôt (i) dans les cinq (5) jours après la date de souscription. SharkTV reçoit et traite le nouvel ordre, ou (ii). La date à laquelle vous commencez à utiliser les Services est renouvelée automatiquement par période d'un mois pour les abonnements mensuels, et à la fin de la période d'engagement pour les abonnements annuel. Si la date initiale d'ordre tombe au milieu du mois, vous devrez payer la totalité des frais mensuels au début du mois prochain et des frais au prorata pour le mois en cours.

4.5 - Pour tous les plans de souscription,

(a) Les frais d'expédition et de manutention, d'activation et les frais de service applicables sont indiqués dans votre formulaire de commande. SharkTV débitera votre carte de crédit de la valeur des frais d'expédition et de manutention, des frais d'activation, ainsi que d'autres frais de service applicables que vous avez choisi, soit pendant votre ordre de souscription initiale ou au cours de votre utilisation du téléobjectif de SharkTV. Vous reconnaissez et acceptez que tous les frais de service applicables d’expédition, de manutention, d'activation et d'autres ne sont pas remboursables.

(b) Les équipement et matériel font l’objet du versement d’une caution, tels qu'ils sont énoncés dans la section 5A et 5B.

(c) Les frais de retard, comme indiqué dans la section 6.

(d) Les frais de suspension, comme indiqué dans la section 9.

4.6 - Différends de Charges – Vous disposez d’un délai de trente (30) jours, à compter de la date de réception de votre facture, pour signaler à SharkTV toute anomalie constatée dans votre relevé mensuel. Votre réclamation ne sera pas prise en compte au-delà de ce délai de trente jours. Vous devrez donc payer votre facture avant l’émission de la suivante, ce qui entrainera systématiquement la facturation de frais de retard de paiement, comme décrit dans la section 6.

Les réclamations peuvent être déposées soit en appelant SharkTV au 1-855-SHARKTV (864-5288) ou envoyer un e-mail à support@SharkTV.com. Vous devrez conserver une preuve de dépôt de votre réclamation.

4.7 - SharkTV ne peut être tenu responsable des frais ou dépenses (par exemple, pour les comptes à découvert dépassant les limites de cartes de crédit, etc…) résultant de charges facturées par El Amira sarl. Si l'opération de charge sur votre carte de crédit est refusée par votre établissement bancaire pour une raison quelconque (carte expirée, limite de crédit insuffisant, etc…), SharkTV suspendra les services jusqu'à la régularisation de tous les montants dus à par El Amira sarl.

4.8 - Réaffirmation du client: Chaque fois que vous utilisez SharkTV Services, vous réaffirmez que SharkTV (i) est autorisé à débiter votre carte de crédit (ii). SharkTV peut vous facturer les frais engagés dans le cadre de votre compte de paiement, et (iii). Vous serez responsable de ces frais , même si votre abonnement est annulé ou résilié.

5 - Equipement

Pour recevoir les services de télévision, vous acceptez d’acheter exclusivement à partir de SharkTV, l'équipement qui est constitué principalement, mais non exclusivement de câbles, de fils, des amplificateurs, STB / récepteurs / boîtes et les télécommandes.

5.1 - Soins SharkTV Propriété : Vous convenez que ni vous ni aucune autre personne (sauf le personnel autorisé de El Amira sarl) ne pourra apporter de modifications ou supprimer tout matériel de son point d'installation initiale. Toute modification, altération, suppression, etc…, ou l'utilisation frauduleuse du matériel acheté pour la réception de services sans autorisation ou la réception de services à un nombre non autorisée de sorties ou à des endroits non autorisée constitue un vol de services. Pendant la durée de l'accord, l'équipement ou application ne peuvent faire l’objet d’aucun droit de gage et de rétention par des tiers.

5.2 - Vous vous engagez à ne pas désosser, décompiler ou désassembler tout logiciel ou matériel contenu dans l'équipement fourni par El Amira sarl. Ces actions sont strictement interdites et peuvent entraîner la résiliation de la présente convention, la déconnexion de vos services et / ou des poursuites judiciaires.

6 - Retard de paiement

En cas de paiement, un rappel vous sera adressé par SharkTV ou vous serez contacter par téléphone. Les services seront temporairement suspendus. Ils seront rétablis après le paiement intégral des sommes exigées par SharkTV.

Si vous retardez votre paiement d’un (1) mois à compter de la date de facturation, SharkTV va initier la procédure de collecte et vous facturera des frais de retard de vingt-cinq dollars (25 $ USD) à titre de compensation pour SharkTV pour avoir enfreint les termes de cet Accord.

Vous acceptez que dans le cas de retard de paiement ou de non-paiement pour tous les services commandés par vous-même ou pour l'une des charges mentionnées ci-dessus, El amira sarl, à sa seule discrétion, peut déclarer de tels paiements en retard ou défaut de paiement aux agences d'évaluation du crédit.

7 - Renouvellement

Vous pouvez modifier votre abonnement conformément à l'article 8 du présent Accord ou annuler les Services conformément à l'article 10. Si vous choisissez l'une des actions selon les instructions dans chaque section, les abonnements mensuels seront automatiquement renouvelés chaque mois à la commission de souscription alors en vigueur pour le même forfait.

Les abonnements annuels seront renouvelés par tacite reconduction L'abonnement sera facturé conformément à l'article 4.2.

8 - Options

Les Services peuvent inclure des options supplémentaires. L'option Duo TV et l'option d'enregistrement peuvent être combinées. Ces options sont assujetties à la souscription d'au moins un paquet par option associée.

8.1 - Si vous choisissez l'option duo de TV, vous acceptez de payer vingt dollars (20,00 $) par mois en plus de votre abonnement choisi. Vous vous engagez à payer cent cinquante dollars (150 $) pour la deuxième boîte nécessaire pour cette option. L'option Duo TV doit être utilisée dans le même foyer.

8.2 - Si vous sélectionnez l'option d'enregistrement, vous acceptez de payer neuf dollars (9,00 $) par mois, en plus de l'abonnement choisi. Vous vous engagez à utiliser les enregistrements pour votre usage personnel, conformément aux termes de l'article 17 de cet accord.

9 - Les changements d'option

La modification des options souscription peut être effectuée à tout moment à votre demande. Les demandes seront traitées à la fin de la journée ouvrable suivante. SharkTV vous facturera une taxe calculée au prorata pour le mois en cours et une taxe normale pour les autres mois conformément à l'article 4.2.

10 – Suspension

Vous pouvez demander la suspension de votre abonnement pour une période maximum de trois (3) mois complets consécutifs pour l'équipement activé dans votre compte. La période minimale de suspension est de un (1) mois et le maximum est de trois (3) mois. Vous devez spécifier la date de début de la suspension et la durée en mois entiers au moment de la demande. Les services seront arrêtés à la date de début de suspension et seront réactivées automatiquement à la même date calendaire du dernier mois écoulé pendant la période spécifiée. Pour plus de clarté, la période de suspension ne compte pas dans le cadre d'une période de souscription.

11 - Annulation

Vous pouvez annuler votre abonnement à SharkTV Service à tout moment en nous avisant au numéro Service à la clientèle 1-855-SharkTV (864-5288).

12 - Perturbation des services

Vous acceptez que, dans aucun cas, SharkTV soit tenu responsable de toute défaillance ou interruption des transmissions de programmes ou de services résultant en partie ou entièrement de circonstances indépendantes de la volonté de El Amira sarl. Sous réserve des lois applicables, le crédit sera accordé pour des pannes de qualification. En tout cas, s'il y a un programme ou interruption de service connu au-delà de 24 heures consécutives (ou au-delà de cette période de temps moindre conformément à la loi de l'Etat), vous devez informer SharkTV de cette défaillance ou interruption. SharkTV vous offrira soit un crédit au prorata, relatif à cette panne, interruption ou, à sa discrétion, en lieu et place d’un crédit de programmes de remplacement en cas d'interruption du programme. Vous acceptez que SharkTV ne sera pas être tenu responsable des dommages directs ou indirects.

13 - Réparation de matériel

SharkTV s’engage à réparer et / ou remplacer le matériel défectueux si le dommage n'a pas été causé par une mauvaise utilisation ou d'autres opérations ou mauvaise manipulation de votre part.Des frais de service ne peuvent être réclamés en cas de dommages de l'équipement en cas d’utilisation négligente ou abusive et si aucune anomalie n’est décelée dans le système ou l'équipement de El amira sarl. En outre, SharkTV ne peut tenu de réparer ou remplacer tout équipement perdu, volé ou endommagé. SharkTV n'offre aucune garantie à l'égard de SharkTV Équipement acheté ou services fournis par SharkTV ou en ce qui concerne la compatibilité de l'appareil avec n'importe quel équipement appartenant au client.

14 - Les frais de communication

Afin de recevoir des services de El Amira sarl, vous convenez que vous êtes responsable de l'obtention et du maintien à votre charge tous les équipements et services nécessaires pour accéder à SharkTV Services. Vous vous engagez également à prendre en charge les frais de communication occasionnés par l'accès à SharkTV Services à travers un réseau tiers, comme un câble, fournisseur de services Internet ou de services sans fil.

15 -Propriété du client

Vous êtes responsable de l'obtenir et du maintien de l'équipement pour accéder à SharkTV Services sur www.SharkTV.com. SharkTV n'assume aucune responsabilité pour l'entretien ou la réparation de l'équipement qu’il vous a fourni, y compris des téléviseurs, magnétoscopes, ordinateurs, ordinateurs portables ou autre appareil vidéo, télécommandes, cartes sans fil, chaînes stéréo ou tout autre équipement audio. Vous serez responsable de la réparation et l'entretien de tout équipement que vous avez acquis.

16 - Votre Confidentialité

16.1 - SharkTV conserve vos informations d'identification personnelle à des fins de gestion des comptes, de facturation et de recouvrement, de soutien à la clientèle et de gestion des services. Vous acceptez que SharkTV puisse également agréger des informations anonymes et non personnels à des fins de reporting et d'analyse relatives à votre visionnement et l'utilisation de SharkTV Services.

16.2 - Vous acceptez que SharkTV puisse enregistrer vos conversations avec SharkTV, appeler les représentants du centre dans le but de suivi de dossier et d'amélioration de notre service à la clientèle.

17 - Reproduction de programmes

Vous acceptez que les programmes fournis par SharkTV soient utilisés uniquement pour votre usage personnel, non commercial et ne seront pas dupliqués, sauf en conformité avec la loi en vigueur. Si nous pensons raisonnablement que vous avez abusé des Services, nous pouvons prendre des mesures immédiates pour vous déconnecter des Services ou résilier votre contrat avec nous, sans limitation de nos droits ou recours en vertu du présent Accord et des lois vigueur. SharkTV se réserve le droit d’intenter des actions en justice pour violation des termes de droit d'auteur de tout programme reproduit ou informer le titulaire de la violation du droit d'auteur.

18 - SharkTV de l’homme

18.1 - SharkTV n'a aucune obligation de surveiller les contenus ou services accessibles au moyen de la SharkTV STB ou carte sans fil. Cependant, vous reconnaissez et acceptez que SharkTV a le droit de contrôler le contenu de temps à autre et de divulguer toute information nécessaire pour satisfaire à toute loi ou réglementation, pour le bon fonctionnement de sa programmation, ou pour lui-même ou ses clients à protéger.

18.2 - SharkTV a le droit de déterminer, à sa seule discrétion, ce qui constitue une «utilisation commerciale» «inapproprié» ou des équipements et services SharkTV.

19 - Service à la clientèle

Pour tout problème technique, toutes questions d'administration ou demande de changement de votre compte SharkTV, vous pouvez contacter SharkTV service à la clientèle soit en appelant SharkTV à 1-855-SHARKTV (864-5288) ou envoyer un e-mail à support@SharkTV.com.

20 - Cession ou de transfert

Le présent Accord n’est pas cessible par vous.

21 - Violation de l'accord

El Amira sarl, à sa discrétion, peut suspendre ou résilier les Services sans préavis si ( i) vous ne respectez pas les modalités et conditions du présent Accord ou faites une déclaration frauduleuse dans les renseignements que vous nous avez fournis ou (ii), vous ne parvenez pas à payer le montant dû pour les services dans les 30 jours après la notification écrite de El Amira sarl, ou (iii), si pour des raisons hors du contrôle de El amira , SharkTV ne peut pas continuer à fournir les services, ou ( iv) si vous êtes impliqué dans la copie illégale du contenu de l'un des services de télévision. L'imoossibilité de El Amira sarl de retirer un tel équipement ne doit pas être considérée comme l'abandon de celui-ci. Vous acceptez de payer les frais d'avocat raisonnables pour SharkTV dans le cas où SharkTV jugerait nécessaire de préserver et de protéger ses droits en vertu du présent Accord.

22 – Programmation

La programmation, les services de programmes, de progiciels, nombre de canaux, la répartition des canaux et les canaux de diffusion sont à la seule discrétion de SharkTV et sont susceptibles de changer à tout moment, conformément à la législation applicable. SharkTV n'a aucun contrôle sur l'étendue, la limitation ou l'expansion de la sélection des programmes offerts, qui sont décidés par les diffuseurs. En outre, vous comprenez qu'en raison de la limitation des coupures imposées par le diffuseur certains programmes peuvent, de temps à autre, être bloqués ou remplacés.

23 - Modification de la durée du service

Parfois, SharkTV aura besoin de changer la durée du service. Nous publierons les détails de toutes les modifications en ligne à l'adresse: https://www.sharktv.fr/fr/content/3-conditions-utilisation.

24 - Discrimination

SharkTV n'assume aucune responsabilité pour tout programme ou toute information diffusée sur le système, à moins qu’elle soit produite localement par El Amira sarl. SharkTV ne sera pas responsable de tous les produits, marchandises ou des prix promus ou achetés grâce à l'utilisation du système, à moins que ces produits, marchandises ou prix sont fournis directement par El Amira sarl.

25 - Limitation de responsabilité

SharkTV vise à fournir un service continu, de haute qualité, mais ne garantit pas que les services ou les équipements provenant SharkTV fonctionneront à une vitesse donnée ou sera ininterrompu ou sans erreur. Les services peuvent varier selon l'emplacement, la qualité de la ligne, le câblage intérieur, le trafic Internet et, d'autres facteurs échappant au contrôle de El Amira sarl. En aucun cas, SharkTV (ses dirigeants, employés, société mère, filiales, sociétés affiliées), ses tiers concédants de licence, fournisseurs ne seront responsables (i) des dommages directs, indirects, particuliers, accessoires ou indirects, y compris, sans limitation, perte de profits ou pertes de revenus ou d'endommager les données découlant de l'utilisation partielle ou de l'impossibilité d'utiliser les Services, quel que soit le type de réclamation ou de la nature de la cause d'action, y compris, sans limitation, ceux résultant sous contrat, acte délictuel, négligence ou responsabilité stricte, même si SharkTV a été avisé de la possibilité d' une telle réclamation ou dommages, ou (ii) à toute réclamation contre Client par toute autre partie.

26 – Divisibilité

Si une partie, la durée ou les dispositions du présent Accord sont jugées illégales ou non exécutoires par le tribunal, le reste de cet Accord continuera à régir notre prestation des services pour vous.

27 - Choix de la loi

SharkTV et vous conviennent que le présent accord et, tous les suppléments, modifications, avenants et tout autre changement, et la relation qu'il crée entre le client et EL AMIRA SARL, seront interprétés et couverts en vertu et en conformité avec les lois de l'État du Delaware sans référence à ses principes de conflits de lois.